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actualité du mois de juin 2009 |
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Goueliou Breizh : au sujet de la loi sur le centre-ville payant
Mis en ligne le 19/06/2009
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Communiqué de presse
Gouelioù Breizh tient à saluer le vote de l’article 101 de la Loi n°2009-526 du 12 mai 2009, du député Jean-Luc Warsmann, précisant "qu’un maire peut, dans la limite de deux fois par an, soumettre au paiement d’un droit l’accès des personnes à certaines voies ou à certaines portions de voies ou à certains secteurs de la commune à l’occasion de manifestations culturelles organisées sur la voie publique, sous réserve de la desserte des immeubles riverains".
En effet, du fait du principe de gratuité de circulation sur la voie publique, des villes avaient préféré annuler l’organisation de certaines fêtes donnant lieu au paiement d’un droit d’accès, et ce afin de ne pas risquer une annulation de leurs arrêtés réglementant la circulation (et mettre ainsi à mal le déroulement d’une manifestation culturelle et le travail des organisateurs bénévoles).
Le risque d'une application stricte de ce principe de gratuité était de voir progressivement disparaître ces diverses manifestations culturelles du paysage culturel breton et français. En effet, rappelons que, sans le paiement d'un droit d'accès, nombreuses sont les associations qui ne peuvent être en mesure d'assurer financièrement l'organisation de telles festivités (il est bon de rappeler que cette loi, si elle peut s’appliquer aux manifestations d’envergure, concernent surtout les très nombreuses fêtes de villes et de villages).
« Le principe de gratuité de circulation sur les voies publiques est un principe essentiel à notre droit. Il faut donc en limiter les atteintes. Mais il nous faut aussi agir pour adapter le droit à l'évolution de notre société. » précisait la proposition de loi, déposée par le député finistérien Gilbert LE BRIS en 2000. En autorisant ainsi, à titre exceptionnel, un maire à soumettre au paiement d’un droit d’accès certaines parties de la voie publique à l’occasion des manifestations culturelles, l’article établit un bon équilibre entre le principe de gratuité de circulation sur les voies publiques, et certaines difficultés rencontrées par l’organisateur.
Bien entendu, et comme précisé, l’application de cet article doit se faire en bonne intelligence, à la fois avec les riverains, mais aussi avec toutes les personnes concernées directement par l’organisation d’une manifestation. Mais, indéniablement, cet article est un soutien important à la préservation du dynamisme festif. Et, à cet effet, il convient de saluer à la fois le travail du député des Ardennes Jean-Luc Warsmann, mais aussi la persévérance du député finistérien Gilbert Le Bris, dont le projet de loi était soutenu par Gouelioù Breizh depuis plusieurs années.
Goueliou Breizh |
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